Camping Municipal du Vivier
Camping appartenant à la :
COMMUNE DE MONISTROL-D’ALLIER
Le Bourg – 43580 MONISTROL-D’ALLIER
Camping exploité par :
TONIC Aventure
Siège social : Base de l’Ile d’Amour – 43300 LANGEAC
SIRET : 791 295 728 00012
Téléphone : 04 71 77 25 64
Email : contact@tonic-aventure.fr
Représentant légal : M. Sébastien TROUCHON
Ci-après dénommé « le Camping »
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location d’emplacements de camping et de la fourniture de prestations de services touristiques par le Camping à destination de toute personne ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommé « le(s) Client(s) »), qu’elle soit un consommateur ou un professionnel au sens du Code de la consommation.
Client : personne physique ou morale qui contracte avec le Camping dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Le Client doit avoir plus de 18 ans et la capacité juridique de contracter.
Groupe : ensemble de onze personnes ou plus, faisant l’objet d’une seule réservation par un représentant.
Participant / Occupant : toute personne séjournant sur l’emplacement ou participant au séjour, même si elle n’a pas directement contracté avec le Camping.
Prestations : location d’emplacements nus (tentes, caravanes, camping-cars), mise à disposition d’équipements sanitaires, accès aux infrastructures du camping (aire de jeux, terrain de sport, etc.), et services annexes (petit-déjeuner, informations touristiques, etc.), ainsi que l’accès à des activités de plein air à proximité (baignade, pêche, activités nautiques).
Contrat en ligne : contrat conclu dans le cadre de l’achat de prestation(s) sur le site Internet du Camping.
Contrat à distance : tout contrat conclu sans présence physique simultanée des parties, par téléphone, email ou autre moyen de communication.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations vendues ou offertes à la vente par le Camping.
Elles s’appliquent pour les ventes réalisées par tous circuits de distribution.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute réservation.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa réservation, des présentes conditions générales ainsi que de toutes les informations prévues par l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Le prix des prestations est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Il peut varier selon :
Le prix comprend les éléments mentionnés dans la réservation.
Certaines prestations (ex : petit-déjeuner, services annexes) sont en supplément.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser son moyen de paiement.
Le Camping se réserve le droit de suspendre toute réservation en cas de non-paiement.
Moyens de paiement acceptés :
Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement.
Les prestations comprennent notamment :
Le détail des prestations est précisé lors de la réservation.
Le Camping pourra demander un dépôt de garantie à l’arrivée.
Ce dépôt pourra être conservé en cas de :
La réservation transfère la jouissance de l’emplacement au Client pendant la durée du séjour.
Le Client s’engage à :
Le Client s’engage pour lui-même et les occupants :
Le Camping peut prendre des photos ou vidéos.
Le Client autorise leur utilisation à des fins de communication pendant 10 ans, sauf opposition écrite.
Les réservations peuvent être effectuées :
Elles deviennent définitives après paiement et acceptation des CGV.
Un email de confirmation est envoyé.
Pour les groupes, le nombre de participants doit être confirmé à l’avance.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement touristique ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité.
La baignade est surveillée en juillet et août uniquement.
Les mineurs restent sous la responsabilité des parents.
Le Camping peut refuser ou exclure toute personne mettant en danger autrui.
Le Camping est assuré en responsabilité civile professionnelle.
Le Client est responsable des dommages causés.
Le Camping décline toute responsabilité en cas de :
Toute modification doit être acceptée par le Camping.
Toute prestation non consommée ne donne lieu à aucun remboursement.
Annulation :
Un report peut être proposé.
En cas de force majeure ou problème de sécurité :
Les données sont collectées pour la gestion des réservations.
Le Client dispose de droits (accès, rectification, suppression).
Les données sont conservées conformément au RGPD.
Le Camping est assuré.
Le Client doit être couvert en responsabilité civile.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. L’application du droit français ne saurait toutefois priver le Client consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Loueur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu/
ou par voie postale en écrivant à
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE
Dans le cas où le service aurait été acheté en ligne par le Client, ce dernier est informé qu’il a la faculté, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, d’introduire une réclamation et de sélectionner un organisme de règlement des litiges sur le site internet suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information du Loueur ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l’utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites, notamment en justice, comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.